Label « Qualité des formations au sein des écoles de conduite »

Le label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » délivré par la délégation à la sécurité routière (ministère de l’intérieur) a été officiellement créé par arrêté ministériel du 26 février 2018.

Ce label s’adresse aux établissements d’enseignement de la conduite et aux associations s’appuyant sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l’insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle.

Adhésion au label

Les écoles de conduite et les associations qui souhaitent obtenir le label doivent en faire la demande et être titulaires d’un agrément préfectoral en cours de validité. Cette démarche est gratuite.

La demande d’adhésion au label s’effectue exclusivement par voie dématérialisée auprès du préfet qui doit émettre un avis dans les 2 mois à compter du dépôt de la demande. Le label est délivré pour 3 ans renouvelables par le préfet après signature d’un contrat de labellisation.

Demande initiale d’adhésion au label

Un audit de surveillance doit être réalisé entre le 14ème et le 22ème mois suivant la signature de votre contrat de labellisation, Il se déroule sur pièces justificatives, à distance, par un instructeur. La demande d’audit de surveillance est à déposer, exclusivement, à l’aide de la téléprocédure sur le site démarches simplifiées :

Demande d’audit de surveillance du label

Le label est valable trois ans à compter de la signature du contrat de labellisation. Sa demande de renouvellement doit être envoyée quatre mois avant la date de fin de validité du label. La demande d’audit de renouvellement est à déposer, exclusivement par voie dématérialisée sur le site démarches simplifiées :

Demande de renouvellement du label

Pour toute question ou en cas de difficultés, vous pouvez envoyer un mail à l’adresse : labelqualite.deal-reunion@developpement-durable.gouv.fr

Documents et textes de référence

• Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l’arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » ;
• Arrêté du 12 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » ;
• Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » ;